MENTIONS LEGALES
OUVEA, Société par actions simplifiée au capital social de 50 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 511 321 150.
Dont le siège social est situé : ZI de la Romanerie Nord – Rue du Paon, 49124 SAINT-BARTHELEMY-D’ANJOU (France).
Tel : 02 41 969 969
Adresse e-mail : contact@assietteauboeuf.fr
Directeur de la publication : M. Christophe MAUXION
Hébergeur du site :
OVH – RCS Lille Métropole 424 761 419
2 RUE KELLERMANN
59100 ROUBAIX
Tel : 09 72 10 10 07
Numéro de déclaration simplifiée CNIL : 2057207v0
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 30 511321150
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
Article 1 – Objet
Le présent site www.assietteauboeuf.fr (ci-après dénommé le « Site ») appartient à la société OUVEA, filiale du Groupe LA BOUCHERIE, et est consacré au réseau de restaurants ASSIETTE AU BŒUF.
Il a pour vocation de :
– Présenter le concept ASSIETTE AU BOEUF ;
– Présenter le réseau de restaurants ASSIETTE AU BOEUF ;
– Permettre aux clients de bénéficier des différents services proposés par la société OUVEA tels que le programme fidélité ou les newsletters ;
– Permettre aux professionnels d’obtenir, via l’espace « Devenir franchisé » des informations sur le réseau et le concept ASSIETTE AU BOEUF en vue de leur éventuelle adhésion.
Article 2 – Traitement des données à caractère personnel
La société OUVEA s’engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur des données à caractère personnel que vous pourriez lui fournir dans le cadre de l’utilisation du Site.
Ces informations sont confidentielles et permettent à la société OUVEA de mieux vous connaître. Elles sont utilisées avec votre consentement exprès et uniquement pour vous permettre d’accéder à certains de nos services tels que notre programme fidélité ou notre newsletter, ou encore de pouvoir contacter notre service client.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services internes de la société OUVEA et font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (2057207v0).
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en sa version modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer, à tout moment, vos droits d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression sur les informations vous concernant en écrivant aux adresses suivantes :
-
Par courrier à cette adresse :
Pôle Marketing et Communication
OUVEA – GROUPE LA BOUCHERIE
ZI de la Romanerie Nord – Rue du Paon
49124 SAINT BARTHELEMY D’ANJOU
-
Ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@assietteauboeuf.fr
Vous pouvez, par ailleurs, vous désinscrire à tout moment des newsletters ou de toute autre communication transmise par la société OUVEA en cliquant sur le lien de désinscription inclut dans chaque newsletter/communication.
En cas de changement des données qui vous sont propres, vous êtes tenu d’en avertir par écrit la société OUVEA à l’adresse ci-dessus indiquée.
Article 3 – Cookies
Lors de la consultation du Site, certaines informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers «Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet).
Cet article vous permet de comprendre ce qu’est un cookie, son rôle, et comment paramétrer son fonctionnement.
Ces cookies sont émis par la société OUVEA et ce, dans le but de répondre au mieux à vos attentes et faciliter votre navigation sur ce Site.
Qu’est-ce qu’un cookie
Un cookie est un fichier texte qui, grâce à votre logiciel de navigation, est déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données notamment le nom du serveur qui l’a déposé (serveur du site que vous visitez), un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration dudit cookie.
Les cookies permettent à son émetteur de reconnaitre le terminal d’un utilisateur dans lequel il est enregistré, de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites et de lui proposer des services personnalisés.
Sachez que les cookies ne contiennent aucune information qui vous identifie personnellement et que seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Les cookies émis sur ce Site
-Les « cookies indispensables » au fonctionnement du Site : ils permettent de mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés (inscription ou accès à votre compte, service demandé, etc.).
-Les « cookies fonctionnels » : ils permettent d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal et ainsi personnaliser votre accès au Site.
-Les « cookies analytiques » (ou «cookies de mesure d’audience ») : ils recueillent anonymement des données de trafic afin d’établir des statistiques et volumes de fréquentation (nombre de visites, de pages vues…) et de connaitre l’utilisation des éléments composant le présent site (rubriques et pages consultées…) permettant à OUVEA de suivre et améliorer la qualité de ses services. Par ailleurs, ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google ») nous permettant d’analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
-Les « cookies sociaux » : ils vous permettent d’interagir avec les modules sociaux sur le site (Facebook, Twitter…).
La gestion de vos cookies
Sachez que vous pouvez contrôler et gérer l’installation de ces cookies dans votre terminal en paramétrant votre logiciel de navigation.
Il est ainsi possible de configurer votre navigateur de manière à accepter ou rejeter tous les cookies soit systématiquement soit selon leur émetteur. Il vous est également possible de choisir d’être automatiquement informé lorsqu’un cookie est enregistré sur votre terminal.
Enfin, et pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des cookies, vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient ponctuellement proposés, avant qu’un cookie soit susceptible d’être déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Il est donc conseillé de configurer les paramètres de votre navigateur à votre convenance.
Dans la mesure où tous les navigateurs sont différents, il vous faut consulter le menu « Aide » de votre navigateur afin de savoir comment modifier vos paramètres afférents aux cookies.
Précision est faite que tout paramétrage entrepris sur votre terminal peut entrainer une modification de votre navigation sur internet ainsi que vos conditions d’accès à certains services requérant l’utilisation de cookies. En cas de d’insatisfaction, vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits en matière de cookies.
Article 4 – Sécurité
Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site.
Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site.
Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site :
– à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers ;
– à ne pas porter préjudice à l’image de la marque ASSIETTE AU BOEUF à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
La société OUVEA ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’accès par un internaute au Site et/ou de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité d’y accéder.
Article 5 – Limite de responsabilité de la société OUVEA
5.1 – Utilisation du Site
En tant qu’utilisateur du Site, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes Mentions légales et vous engager à les respecter.
Vous utilisez le Site sous votre seule et entière responsabilité. La société OUVEA ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce Site ou des sites qui lui sont liés.
5.2 – Informations publiées
La société OUVEA a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société OUVEA.
Le Site propose une présentation générale du concept, de la carte et des restaurants du réseau ASSIETTE AU BOEUF. Les informations diffusées sur le Site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Ce Site ne peut en aucun cas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.
En conséquence, la société OUVEA ne pourra être tenue pour responsable de toute inexactitude et/ou omission d’une ou plusieurs informations mises en ligne sur ce Site. Par ailleurs, la société OUVEA ne peut garantir la fiabilité et l’exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur son Site.
Pour obtenir des informations précises et actualisées, notamment sur les tarifs, les disponibilités, les caractéristiques et le contenu des différents produits et services figurant sur ce Site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de notre pôle Marketing et Communication ou du restaurant ASSIETTE AU BOEUF de votre choix.
En effet, la société OUVEA a confié l’exploitation des restaurants ASSIETTE AU BOEUF à un réseau composé à la fois de sociétés filiales et de sociétés franchisées, ces dernières étant des sociétés indépendantes, seules habilitées à fournir des informations précises et actuelles sur les disponibilités et les tarifs des produits et services qu’elles commercialisent.
La société OUVEA mène une politique de développement permanent de ses produits et de son réseau et se réserve le droit de modifier, sans préavis ni information publique, les informations y afférentes, et notamment celles relatives aux caractéristiques et aux prix des produits proposés, sans que cela puisse engager sa responsabilité. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès du pôle Marketing et Communication ou du restaurant ASSIETTE AU BOEUF de votre choix afin d’obtenir des informations supplémentaires et individualisées.
Les informations figurant sur le Site correspondent à la dernière mise à jour des différentes pages du Site lors de la mise en ligne. Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour. C’est pourquoi nous vous recommandons de vous renseigner auprès de notre Pôle Marketing et Communication pour connaître les plus récentes évolutions.
5.3 – Prix indiqués
Les prix figurant sur le Site sont donnés à titre indicatif.
Ces prix ne peuvent en aucun cas être considérés comme une offre contractuelle de produit ou de service émanant de la société OUVEA ou du réseau de restaurants ASSIETTE AU BOEUF, et ne peuvent d’aucune manière être contraignants pour les restaurants ASSIETTE AU BOEUF.
Malgré la vigilance de la société OUVEA, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…). Ces erreurs ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de la société OUVEA.
Pour obtenir des informations précises et actualisées, notamment sur les tarifs, disponibilités et caractéristiques des produits, nous vous recommandons de vous rapprocher de notre Pôle Marketing et Communication ou du restaurant ASSIETTE AU BOEUF de votre choix.
En effet, les restaurants franchisés de notre réseau définissent de manière indépendante les prix des produits et services qu’ils commercialisent.
Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ce site ne sont pas nécessairement disponibles au sein de tous nos restaurants. Nous vous recommandons de vous rapprocher de l’un d’eux pour connaître les disponibilités des produits et services présentés.
Article 6 – Propriété intellectuelle
6.1 – Droits d’auteur
Le Site est une œuvre dont la société OUVEA est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La conception et la réalisation du Site ont été effectuées par la société ATNETPLANET SARL (01 82 52 03 00).
Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres composant ce Site sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de la société OUVEA.
Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent Site sont interdites.
6.2 – Droits sur les marques
Les marques nominatives et semi-figuratives ASSIETTE AU BOEUF ont été déposées par la société OUVEA, et sont sous sa propriété exclusive.
La reproduction, l’utilisation, l’imitation, l’apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l’autorisation préalable de la société OUVEA ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).
Article 7 – Lien hypertexte et référencement
7.1 Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du Site. La société OUVEA ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout site internet auxquels ils se rattachent soient exactes, complètes ou véridiques.
Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au Site s’effectue sous votre propre responsabilité.
7.2 Toute création d’un lien hypertexte vers le Site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l’autorisation expresse et écrite de la société OUVEA.
Article 8 – Modifications des mentions légales du site de OUVEA.
La société OUVEA se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.
Article 9 – Loi applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.